Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont VIGIPATTE collecte, utilise, conserve et transmet les données à caractère personnel lorsque vous consultez le site vigipatte.com, utilisez les services VIGIPATTE, créez ou activez une fiche animale, passez une commande ou communiquez avec VIGIPATTE.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des services VIGIPATTE est :

VIGIPATTE
Exploitée par Laurent JACQUIER, entrepreneur individuel
SIRET : 105 401 939 00019
Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
E-mail : contact@vigipatte.com

Téléphone : 07 58 94 51 36

La boutique en ligne est hébergée par Shopify, qui fournit l’infrastructure technique permettant de présenter les produits, gérer les commandes et traiter certaines données liées à l’utilisation du site.

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Selon votre utilisation du site et des services VIGIPATTE, les catégories de données suivantes peuvent être collectées.

2.1 Coordonnées

VIGIPATTE peut collecter :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse postale ;
• vos adresses de facturation et de livraison ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• les coordonnées d’un contact principal ou d’un destinataire lorsque la commande est offerte à une autre personne.

2.2 Données relatives aux commandes et aux demandes de rétractation

VIGIPATTE peut traiter :

• les produits consultés ou commandés ;
• le contenu de votre panier ;
• votre numéro et l’historique de vos commandes ;
• les options sélectionnées et les informations de personnalisation ;
• les informations nécessaires à la préparation, à l’expédition, au suivi, à l’annulation, au retour ou au remboursement d’une commande ;
• les déclarations de rétractation, notamment le nom du client, le numéro de commande, les éléments concernés et la date et l’heure d’envoi ;
• les accusés de réception et les justificatifs liés aux retours et remboursements ;
• vos échanges avec le service client ou le service après-vente.

2.3 Informations de paiement

VIGIPATTE peut accéder aux informations relatives au moyen de paiement utilisé, au statut du paiement, au montant de la transaction et à sa confirmation.

Les données bancaires complètes, telles que le numéro intégral d’une carte bancaire, sont collectées et traitées directement par Shopify et les prestataires de paiement concernés. VIGIPATTE n’a pas directement accès à ces données bancaires complètes.

2.4 Données liées aux médailles et aux fiches VIGIPATTE

Pour préparer une médaille gravée et créer, activer ou administrer une fiche VIGIPATTE associée à un QR Code ou à une médaille NFC, VIGIPATTE peut notamment collecter :

• l’identifiant VIGIPATTE attribué, par exemple VP-XXXX ;
• le nom de l’animal ;
• le numéro de téléphone ou le texte fourni pour la gravure ;
• son espèce, sa race, son sexe, son âge ou sa date de naissance ;
• ses photographies ;
• ses caractéristiques physiques ;
• les coordonnées du propriétaire ou de la personne à contacter ;
• les informations et consignes choisies par le client pour être affichées sur la fiche ;
• la nature de l’abonnement ou du service activé ;
• lorsque vous choisissez les alertes e-mail facultatives : votre réponse « OUI », « NON » ou « STOP », sa date, l'adresse e-mail concernée et l'e-mail correspondant (articles 2.7 et 4.8) ;
• les informations nécessaires à la mise à jour et à l’administration de la fiche.

Le contact indiqué sur la fiche VIGIPATTE n’est pas nécessairement le propriétaire de l’animal. Il peut s’agir du contact principal désigné par le client.

Les informations associées à la médaille NFC sont renseignées et peuvent être modifiées par VIGIPATTE.

Avant la réattribution d’une médaille NFC retournée, les coordonnées et informations de l’ancien utilisateur doivent être dissociées de la médaille et de la fiche accessible afin de ne pas être communiquées au nouvel utilisateur.

2.5 Informations facultatives relatives à l’animal

Dans le cadre d’une fiche VIGIPATTE Premium, le client peut choisir de fournir des informations complémentaires, notamment concernant :

• l’état de santé ou les traitements de l’animal ;
• ses allergies ;
• ses besoins alimentaires ;
• son comportement ou sa sociabilité ;
• les précautions à respecter ;
• les consignes à suivre en cas de perte ou de découverte.

Ces informations concernent l’animal et sont utilisées afin de fournir le service demandé par le client.

Le client est invité à ne communiquer que les informations strictement nécessaires à l’identification et à la prise en charge de l’animal, et à ne pas renseigner d’informations sensibles concernant des personnes physiques.

2.6 Données relatives à l’utilisation du site

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :

• l’adresse IP ;
• le type d’appareil utilisé ;
• le navigateur et le système d’exploitation ;
• les pages consultées ;
• la date et l’heure des connexions ;
• les interactions avec le site ;
• les identifiants et données issus de cookies ou technologies similaires ;
• les choix exprimés concernant les cookies et les traitements soumis au consentement.

Les traitements utilisant des cookies ou autres traceurs soumis au consentement sont effectués dans les conditions précisées à l’article 9.

2.7 Données liées aux scans et consultations des fiches

Lorsqu’une fiche VIGIPATTE est consultée, qu’un QR Code est scanné ou qu’une médaille NFC est utilisée pour accéder à la fiche, des informations techniques peuvent être enregistrées, notamment la date et l’heure de la consultation, la page consultée et certaines données techniques de connexion.

Lorsque cette fonctionnalité est activée pour une fiche, ces informations peuvent être utilisées pour envoyer une alerte par e-mail à l'adresse renseignée dans la fiche, afin de signaler que la fiche a été consultée. Cette alerte est facultative : elle n'est envoyée que si la personne titulaire de cette adresse a donné son accord explicite (article 4.8). L'activation d'une fiche ne vaut pas, à elle seule, accord à ces alertes.

L'alerte ne mentionne ni l'identité ni la position de la personne qui consulte la fiche. Une consultation ne prouve pas que l'animal a été trouvé : elle peut provenir, par exemple, du propriétaire lui-même, d'un test ou d'une ouverture accidentelle.

L'envoi d'une alerte n'est pas garanti à chaque consultation. Pour éviter les envois répétés, au plus une alerte est envoyée par période de 30 minutes pour une même fiche, et des plafonds d'envoi ou des limites techniques peuvent empêcher un envoi. L'alerte e-mail ne remplace pas les autres moyens de retrouver un animal.

Pour déclencher l'alerte, le relais technique de VIGIPATTE ne lit ni n'enregistre l'adresse IP ni l'identifiant du navigateur de la personne qui consulte la fiche, et ne transmet à l'outil d'automatisation que le code de la fiche et l'origine de la consultation (scan). Le relais conserve uniquement, pour chaque code de fiche, des horodatages et des compteurs servant à limiter les envois. Comme tout service d'infrastructure en ligne, la plateforme qui héberge ce relais peut traiter techniquement certaines données de connexion selon ses propres règles, que VIGIPATTE ne maîtrise pas.

Une éventuelle fonctionnalité de localisation précise de la personne consultant la fiche doit faire l’objet d’une information distincte et du recueil de son consentement lorsque celui-ci est requis.

2.8 Applications et services liés aux traceurs Bluetooth et GPS

VIGIPATTE traite les informations nécessaires à la commande, à la livraison et au service après-vente des traceurs Bluetooth et GPS.

L’utilisation d’un traceur avec une application ou un service tiers peut entraîner des traitements distincts, notamment de données de compte, de données techniques ou de localisation. Les informations relatives à ces traitements sont fournies par l’éditeur de l’application ou le fournisseur du service concerné.

Les données utilisées par une application pour suivre un traceur doivent être distinguées des données traitées par VIGIPATTE pour gérer les commandes et les fiches animales.

2.9 Pixel TikTok — partage Standard

Lorsqu’il est activé sur la boutique et que vous avez donné votre consentement aux traceurs publicitaires, le Pixel TikTok peut transmettre à TikTok des informations sur les actions réalisées sur le site.

Les événements prévus par le niveau de partage Standard de l’intégration comprennent :

• l’affichage du contenu ;
• les recherches ;
• l’ajout au panier ;
• le début du paiement ;
• l’ajout des informations de paiement ;
• la finalisation du paiement ;
• la finalisation d’une inscription.

Ces événements peuvent être accompagnés de données techniques nécessaires au fonctionnement du Pixel, notamment l’adresse IP, les informations sur l’appareil et le navigateur, les adresses des pages consultées, les informations relatives aux événements et des identifiants de cookies.

L’événement « ajout des informations de paiement » désigne une étape du parcours d’achat et ne signifie pas, à lui seul, que le numéro intégral d’une carte bancaire est transmis au Pixel.

Les finalités de ces traitements et les modalités de retrait du consentement sont précisées aux articles 4.7 et 9.

3. ORIGINE DES DONNÉES

Les données peuvent être collectées :

• directement auprès de vous lors d’une commande, d’une activation, d’un formulaire ou d’un échange avec VIGIPATTE ;
• auprès du client ayant acheté un kit pour une autre personne ;
• lors de votre navigation ou de l’utilisation du site, dans les conditions applicables aux traitements concernés ;
• auprès de Shopify, des prestataires de paiement, de livraison ou des autres prestataires intervenant dans l’exécution du service ;
• auprès d’un partenaire uniquement lorsqu’une base légale permet cette transmission.

Lorsqu’un client renseigne les coordonnées d’un tiers, par exemple un contact principal ou le destinataire d’un cadeau, il doit informer cette personne de leur communication et s’assurer qu’il est autorisé à les transmettre.

Cette démarche ne dispense pas VIGIPATTE de ses propres obligations d’information envers les personnes concernées.

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

VIGIPATTE traite les données personnelles pour les finalités suivantes.

4.1 Gestion des commandes et exécution des contrats

Les données sont utilisées pour :

• enregistrer et traiter les commandes ;
• préparer les produits et réaliser les personnalisations demandées ;
• gérer les paiements ;
• assurer la livraison ;
• traiter les demandes d’annulation ;
• recevoir les déclarations de rétractation et en accuser réception ;
• traiter les retours, réclamations et remboursements ;
• assurer le service après-vente et les garanties légales ;
• gérer la facturation et la comptabilité.

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat ou sur les obligations légales applicables, selon leur finalité.

4.2 Gestion du service VIGIPATTE

Les données sont utilisées afin de :

• attribuer un identifiant VIGIPATTE ;
• créer, activer, administrer et mettre à jour la fiche animale ;
• associer la fiche au QR Code ou à la médaille NFC correspondant ;
• afficher les informations sélectionnées par le client ;
• permettre à la personne ayant trouvé l’animal de contacter la personne désignée ;
• assurer le fonctionnement de l’abonnement Premium ;
• envoyer, lorsque vous y avez expressément consenti, l'alerte e-mail facultative décrite aux articles 2.7 et 4.8.

Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du service demandé par le client, à l'exception de l'alerte e-mail facultative, qui repose sur votre consentement (article 4.8).

La dissociation des données avant la réattribution d’une médaille NFC retournée répond également aux obligations de protection des données personnelles.

4.3 Service client et exercice des droits

Les données sont utilisées pour répondre aux questions, demandes de modification, réclamations et demandes d’exercice des droits.

Ces traitements reposent, selon la demande, sur l’exécution du contrat, les obligations légales de VIGIPATTE ou son intérêt légitime à assurer le suivi de ses services.

4.4 Sécurité et prévention de la fraude

Les données peuvent être utilisées pour :

• sécuriser le site et les paiements ;
• prévenir les utilisations frauduleuses ;
• détecter les incidents techniques ou de sécurité ;
• protéger les droits de VIGIPATTE, de ses clients et des tiers ;
• établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Ces traitements reposent sur les obligations légales de VIGIPATTE ou sur son intérêt légitime à protéger son activité et ses utilisateurs, selon les opérations concernées.

4.5 Marketing et communications commerciales

Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, VIGIPATTE peut utiliser vos coordonnées afin de vous adresser des informations ou des offres commerciales par e-mail ou SMS.

Lorsque vous êtes déjà client, des offres concernant des produits ou services analogues à ceux déjà commandés peuvent vous être adressées dans les conditions autorisées par la loi, à condition que vous ayez été informé et puissiez vous y opposer simplement et gratuitement.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à ces communications en utilisant le moyen de désabonnement figurant dans les messages ou en écrivant à contact@vigipatte.com.

4.6 Statistiques et amélioration du site

VIGIPATTE peut utiliser certaines données afin de :

• mesurer l’audience du site ;
• comprendre l’utilisation des pages et des services ;
• améliorer le fonctionnement, le contenu et l’ergonomie du site ;
• analyser les performances commerciales.

Les traitements utilisant des traceurs soumis au consentement reposent sur votre consentement. Lorsqu’un dispositif bénéficie légalement d’une exemption de consentement, le traitement de données personnelles associé doit également disposer d’une base légale adaptée à sa finalité.

4.7 Mesure des publicités avec le Pixel TikTok

Lorsqu’il est activé et avec votre consentement, le Pixel TikTok permet de mesurer les résultats des publicités, de relier certaines actions réalisées sur la boutique aux campagnes TikTok et d’améliorer leur diffusion.

Les données décrites à l’article 2.9 peuvent également contribuer à la personnalisation publicitaire sur TikTok.

Ces traitements publicitaires reposent sur votre consentement. Cet accord est distinct de votre accord éventuel pour recevoir des e-mails ou des SMS commerciaux de VIGIPATTE.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies et des préférences du site. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

4.8 Alertes e-mail facultatives de consultation de fiche

Finalité. Vous informer par e-mail qu'une fiche VIGIPATTE a été consultée (scan du QR Code ou lecture de la médaille NFC).

Base légale : votre consentement explicite. Il est recueilli par votre réponse « OUI » à un e-mail que VIGIPATTE vous envoie depuis contact@vigipatte.com. Sans réponse, aucune alerte n'est envoyée. Une réponse « NON » est enregistrée comme un refus. Seule la personne titulaire de l'adresse e-mail indiquée dans la fiche, ou autorisée à en disposer, peut donner cet accord.

Retrait à tout moment. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, en répondant « STOP » à notre e-mail ou en écrivant à contact@vigipatte.com. Toute demande d'arrêt des alertes e-mail est traitée au plus tard à la fin du jour ouvré suivant sa réception, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Ce traitement est manuel. Nous ne garantissons pas de traitement le week-end ni les jours fériés. Tant que la demande n'est pas effectivement traitée, une alerte peut encore être envoyée. Le retrait n'affecte pas la licéité des alertes envoyées avant son traitement effectif.

Aucune conséquence sur le service. Votre accord, votre refus ou votre retrait n'a aucune incidence sur l'activation ni sur l'utilisation de la fiche, ni sur votre commande.

Preuve du choix. VIGIPATTE conserve la preuve de votre accord, de votre refus ou de votre retrait (fiche concernée, adresse e-mail, nature et date du choix, e-mail correspondant). Cette conservation répond à l'obligation de pouvoir démontrer le consentement et, après un retrait ou l'arrêt du service, à l'intérêt légitime de VIGIPATTE à pouvoir justifier du respect de votre choix et à défendre ses droits. Les durées figurent à l'article 11.

5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la gestion de la commande, à la personnalisation du produit ou à l’activation du service VIGIPATTE.

En l’absence de ces informations, VIGIPATTE peut ne pas être en mesure de traiter la commande ou d’activer la fiche.

Les informations complémentaires relatives à l’animal sont facultatives. Leur absence n’empêche pas nécessairement l’utilisation du service de base.

Le consentement aux traceurs publicitaires TikTok est facultatif et n’est pas nécessaire à la passation d’une commande.

Les alertes e-mail de consultation sont facultatives. Sans accord explicite de votre part, aucune alerte n'est envoyée, et ce choix est sans effet sur la commande, l'activation ou l'utilisation de la fiche.

6. INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LA FICHE VIGIPATTE

Le client choisit les informations qu’il souhaite faire apparaître sur la fiche associée au QR Code ou à la médaille NFC.

La fiche peut notamment afficher :

• le nom et la photographie de l’animal ;
• certaines caractéristiques permettant de l’identifier ;
• un bouton permettant d’appeler le contact désigné ;
• les consignes renseignées par le client ;
• pour les fiches Premium, certaines informations complémentaires choisies par le client.

La fiche étant accessible à toute personne qui scanne le QR Code, utilise la médaille NFC ou dispose de son adresse internet, le client ne doit pas y faire figurer d’informations qu’il ne souhaite pas rendre accessibles dans ce contexte.

Les coordonnées du contact sont mises à disposition afin de permettre la prise de contact en cas de découverte de l’animal. Elles ne doivent pas être utilisées à d’autres fins.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans la limite nécessaire à leurs missions et selon les traitements concernés, les données peuvent être transmises :

• aux personnes autorisées à intervenir pour VIGIPATTE dans la gestion des commandes et des fiches ;
• à Shopify, qui héberge la boutique et fournit les services techniques associés ;
• aux prestataires de paiement ;
• aux transporteurs et prestataires de livraison ;
• aux prestataires d’hébergement, de messagerie, de stockage, d’automatisation, d’analyse ou de maintenance ;
• aux prestataires techniques intervenant dans le traitement des demandes de rétractation, lorsqu’un tel service est utilisé ;
• à TikTok, lorsque le Pixel est activé et que vous avez consenti aux traitements publicitaires décrits aux articles 2.9 et 4.7 ;
• aux autres prestataires de marketing, uniquement lorsque les conditions légales sont remplies ;
• aux administrations, autorités ou juridictions lorsque la loi l’exige ;
• aux conseils professionnels de VIGIPATTE lorsque cela est nécessaire à la défense de ses droits.

Pour les alertes e-mail facultatives, interviennent pour le compte de VIGIPATTE, selon ses instructions et dans le cadre de contrats de traitement des données : Shopify, qui héberge la boutique, les fiches animales et les informations nécessaires à l'alerte (adresse e-mail, choix et date du choix) ; Make, qui exécute l'automatisation déclenchant l'alerte ; Cloudflare, qui assure un relais technique entre la fiche et l'automatisation ; OVHcloud, notre prestataire de messagerie, qui achemine les e-mails d'alerte envoyés depuis l'adresse de contact de VIGIPATTE et reçoit vos réponses « OUI », « NON » ou « STOP ».

Les informations sélectionnées pour publication sur une fiche animale sont également accessibles aux personnes consultant cette fiche, dans les conditions décrites à l’article 6.

VIGIPATTE ne vend pas les données personnelles de ses clients. Les transmissions publicitaires au moyen du Pixel TikTok restent soumises aux conditions décrites dans la présente politique.

8. RELATION AVEC SHOPIFY ET INFORMATIONS SUR TIKTOK

8.1 Shopify

La boutique VIGIPATTE est hébergée par Shopify.

Shopify collecte et traite certaines données relatives à l’accès au site, à son utilisation, aux commandes et aux transactions afin de fournir ses services, selon les opérations concernées.

Les informations saisies sur la boutique peuvent être transmises à Shopify et à ses propres prestataires, dont certains peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen.

Shopify peut agir, selon les opérations concernées, en qualité de sous-traitant de VIGIPATTE ou en qualité de responsable de traitement indépendant.

Pour en savoir plus :

• Politique de confidentialité de Shopify ;
• Politique de confidentialité des consommateurs de Shopify ;
• Portail de confidentialité de Shopify.

8.2 TikTok

VIGIPATTE utilise TikTok pour publier des vidéos promotionnelles et présenter des articles en vente.

Ces activités doivent être distinguées du suivi des actions réalisées sur vigipatte.com au moyen du Pixel TikTok, décrit aux articles 2.9 et 4.7 lorsqu’il est activé.

Les traitements réalisés directement dans les services TikTok sont également soumis aux informations et conditions de confidentialité fournies par TikTok pour les services concernés.

Pour obtenir des informations sur le Pixel et les niveaux de partage de l’intégration Shopify :

• Informations sur le Pixel TikTok ;
• Informations sur le partage de données entre TikTok et Shopify.

9. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de :

• assurer son fonctionnement technique ;
• mémoriser le panier et certaines préférences ;
• sécuriser les connexions et les paiements ;
• mesurer l’audience ;
• personnaliser le contenu ;
• proposer ou mesurer des publicités, notamment avec le Pixel TikTok lorsqu’il est activé et que vous y consentez.

Les cookies et traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement dans les conditions prévues par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les cookies et autres traceurs soumis au consentement, notamment publicitaires, doivent être bloqués tant que vous n’avez pas exprimé votre accord. La poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement.

Vous devez pouvoir accepter, refuser ou modifier vos choix à partir de la bannière ou de l’outil de gestion des préférences du site. Le refus et le retrait du consentement doivent être aussi simples que son acceptation.

Les informations relatives aux traceurs utilisés, à leurs fournisseurs, à leurs finalités et à leurs durées doivent être accessibles dans l’outil de gestion des cookies ou dans les informations qui lui sont associées.

10. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Certains prestataires ou destinataires, notamment Shopify, TikTok lorsque le Pixel est utilisé, ou leurs propres prestataires, peuvent traiter des données dans des pays situés hors de l’Espace économique européen.

Ces transferts doivent respecter les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment au moyen :

• d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsqu’elle couvre le transfert concerné ;
• des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, accompagnées des mesures complémentaires nécessaires ;
• ou d’un autre mécanisme autorisé par la réglementation pour le transfert concerné.

Vous pouvez contacter VIGIPATTE à contact@vigipatte.com pour obtenir des informations sur les garanties applicables aux transferts de vos données et les moyens d’en obtenir une copie.

Pour les alertes e-mail facultatives, les prestataires cités à l'article 7 ou leurs propres prestataires peuvent traiter ou consulter des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen : Shopify peut faire appel à des sociétés de son groupe et à des prestataires situés hors de l'Union européenne, notamment au Canada, à Singapour et aux États-Unis ; Cloudflare est une société établie aux États-Unis ; Make peut faire intervenir des sociétés de son groupe ou des prestataires situés hors de l'Union européenne, notamment pour l'assistance technique ; OVHcloud peut faire intervenir des sociétés de son groupe situées hors de l'Union européenne pour l'exploitation et la maintenance de ses services.

Ces transferts éventuels sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne, une décision d'adéquation, le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les destinataires américains qui y sont certifiés, ou, le cas échéant, des règles d'entreprise contraignantes. Le lieu précis de stockage et de traitement dépend de chaque prestataire et peut évoluer.

11. DURÉES DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation et des besoins de gestion d’un litige.

Les règles suivantes s’appliquent selon les catégories concernées :

• les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans conformément aux obligations comptables applicables ;
• les autres données de commande sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande, au service après-vente et aux garanties, puis les données nécessaires peuvent être archivées pendant les délais légaux de conservation ou de prescription applicables ;
• les déclarations de rétractation, accusés de réception et justificatifs de retour ou de remboursement sont conservés pendant le traitement de la demande, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la défense des droits ;
• les données de prospects utilisées pour la prospection commerciale peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact provenant du prospect ;
• les données de clients utilisées pour la prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pendant trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact provenant du client ;
• les données liées à une fiche VIGIPATTE sont conservées pendant la durée d’activation du service et aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à sa fourniture ;
• les données liées aux alertes e-mail (adresse e-mail, choix, date du choix, horodatages techniques anti-doublon) sont conservées pendant la durée d'activation des alertes ; les compteurs techniques du relais (code de la fiche, horodatages) sont conservés quelques heures à quelques jours seulement et supprimés lors d'une requête ultérieure, sans heure de purge garantie ;
• la preuve de votre accord, de votre refus ou de votre retrait est conservée pendant l'activation des alertes. Après un « STOP », un retrait ou l'arrêt du service, elle peut être conservée jusqu'à trois ans en archive à accès restreint, lorsque cette conservation est justifiée par la nécessité de démontrer le respect de votre choix ou de défendre des droits, puis elle est supprimée, sauf obligation légale ou nécessité justifiée ;
• après une demande d'effacement, seules les données strictement nécessaires à cette preuve peuvent être conservées, lorsque cette conservation est justifiée et pour la durée maximale ci-dessus. Vous en êtes informé ;
• les journaux d'exécution des outils d'automatisation et de messagerie sont conservés selon les durées propres à ces prestataires, sans durée chiffrée annoncée ici ;
• les informations de l’ancien utilisateur doivent être dissociées de la fiche accessible avant la réattribution d’une médaille NFC retournée ;
• les données techniques et journaux sont conservés pendant une durée adaptée à leur finalité, notamment le fonctionnement du service, la sécurité et l’examen d’un incident ;
• les cookies, les choix de consentement et les données publicitaires sont conservés selon les durées propres aux outils et aux finalités concernés, dont l’utilisateur doit être informé.

La durée de conservation des factures et pièces comptables ne s’applique pas automatiquement à l’ensemble des données personnelles liées à une commande.

À l’issue de la durée applicable, les données doivent être supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une conservation limitée reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la gestion d’un litige.

Les données conservées uniquement en archive pour ces motifs ne doivent pas être réutilisées à des fins de prospection.

Le client peut demander la désactivation ou la suppression de sa fiche, sous réserve des obligations légales de conservation et des données nécessaires à la gestion d’un litige.

Les preuves conservées en archive ne servent à aucun autre usage et ne permettent l'envoi d'aucune alerte ni d'aucune prospection.

12. SÉCURITÉ DES DONNÉES

VIGIPATTE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre :

• l’accès non autorisé ;
• la modification ;
• la perte ;
• la destruction ;
• la divulgation accidentelle ou illicite.

Toutefois, aucun système informatique ou moyen de transmission ne peut garantir une sécurité absolue.

Le client doit veiller à ne pas transmettre d’informations inutilement sensibles et à protéger les accès à son compte ou à ses moyens de communication.

13. DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation applicable et dans les conditions qu’elle prévoit, vous disposez notamment :

• du droit d’accès à vos données ;
• du droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• du droit à l’effacement ;
• du droit à la limitation du traitement ;
• du droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• du droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français ;
• du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sous réserve des exceptions légales.

L’exercice de certains droits peut être limité dans les conditions prévues par la réglementation, notamment lorsqu’une conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Alertes e-mail : vous pouvez retirer votre accord à tout moment en répondant « STOP » à notre e-mail ou en écrivant à contact@vigipatte.com. Toute demande d'arrêt des alertes e-mail est traitée au plus tard à la fin du jour ouvré suivant sa réception, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Ce traitement est manuel et distinct du délai d'un mois prévu ci-dessous pour les autres demandes. Nous ne garantissons pas de traitement le week-end ni les jours fériés. Tant que la demande n'est pas effectivement traitée, une alerte peut encore être envoyée.

En cas de demande d'effacement, seule la preuve minimale décrite à l'article 11 peut être conservée, lorsque cela est justifié.

Pour les traitements publicitaires liés au Pixel TikTok, vous pouvez retirer votre consentement au moyen de l’outil de gestion des cookies et des préférences du site.

Pour exercer vos droits auprès de VIGIPATTE, vous pouvez écrire à :

contact@vigipatte.com

ou à :

VIGIPATTE
61 rue de Lyon
75012 Paris
France

La demande doit permettre de vous identifier suffisamment et préciser le droit que vous souhaitez exercer. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

VIGIPATTE répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.

14. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

En cas de difficulté concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter VIGIPATTE à l’adresse contact@vigipatte.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sans être tenu de contacter préalablement VIGIPATTE :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr

15. DONNÉES DES MINEURS

Les services commerciaux VIGIPATTE ne sont pas destinés à être souscrits directement par des mineurs ne disposant pas de la capacité juridique nécessaire.

VIGIPATTE ne cherche pas à collecter sciemment les données personnelles de mineurs sans l’intervention ou l’autorisation de leur représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire.

Lorsqu’un représentant légal constate qu’un mineur a communiqué des données personnelles sans l’autorisation requise, il peut demander leur suppression à contact@vigipatte.com.

16. LIENS ET SERVICES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers. Certains produits, notamment les traceurs, peuvent fonctionner avec des applications ou services tiers.

Les traitements réalisés par ces tiers pour leurs propres finalités sont décrits dans leurs politiques de confidentialité. L’utilisateur est invité à les consulter avant d’utiliser le service ou de communiquer des données.

Cette distinction ne limite pas les obligations de VIGIPATTE pour les traitements de données dont elle est responsable ni pour les transmissions qu’elle réalise.

17. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

VIGIPATTE peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

• de l’évolution de ses services ;
• de changements techniques ;
• de modifications légales ou réglementaires ;
• de l’ajout ou du remplacement d’un prestataire.

La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

Lorsqu’une modification des traitements nécessite une information complémentaire ou un nouveau consentement, cette information doit être fournie et ce consentement recueilli avant la mise en œuvre du traitement concerné.