Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont VIGIPATTE collecte, utilise, conserve et transmet les données à caractère personnel lorsque vous consultez le site vigipatte.com, utilisez les services VIGIPATTE, créez ou activez une fiche animale, passez une commande ou communiquez avec VIGIPATTE.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des services VIGIPATTE est :

VIGIPATTE
Exploitée par Laurent JACQUIER, entrepreneur individuel
SIRET : 105 401 939 00019
Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
E-mail : contact@vigipatte.com

La boutique en ligne est hébergée par Shopify, qui fournit l’infrastructure technique permettant de présenter les produits, gérer les commandes et traiter certaines données liées à l’utilisation du site.

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Selon votre utilisation du site et des services VIGIPATTE, les catégories de données suivantes peuvent être collectées.

2.1 Coordonnées

VIGIPATTE peut collecter :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse postale ;
• vos adresses de facturation et de livraison ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• les coordonnées d’un contact principal ou d’un destinataire lorsque la commande est offerte à une autre personne.

2.2 Données relatives aux commandes

VIGIPATTE peut traiter :

• les produits consultés ou commandés ;
• le contenu de votre panier ;
• votre numéro et l’historique de vos commandes ;
• les options de personnalisation sélectionnées ;
• les informations nécessaires à la préparation, à l’expédition, au suivi, au retour ou au remboursement d’une commande ;
• vos échanges avec le service client ou le service après-vente.

2.3 Informations de paiement

VIGIPATTE peut accéder aux informations relatives au moyen de paiement utilisé, au statut du paiement, au montant de la transaction et à sa confirmation.

Les données bancaires complètes, telles que le numéro intégral d’une carte bancaire, sont collectées et traitées directement par Shopify et les prestataires de paiement concernés. VIGIPATTE n’a pas directement accès à ces données bancaires complètes.

2.4 Données liées au service VIGIPATTE

Pour créer, activer et administrer une fiche VIGIPATTE associée à un QR Code, VIGIPATTE peut notamment collecter :

• l’identifiant VIGIPATTE attribué, par exemple VP-XXXX ;
• le nom de l’animal ;
• son espèce, sa race, son sexe, son âge ou sa date de naissance ;
• ses photographies ;
• ses caractéristiques physiques ;
• les coordonnées du propriétaire ou de la personne à contacter ;
• les informations et consignes choisies par le client pour être affichées sur la fiche ;
• la nature de l’abonnement ou du service activé ;
• les informations nécessaires à la mise à jour et à l’administration de la fiche.

Le contact indiqué sur la fiche VIGIPATTE n’est pas nécessairement le propriétaire de l’animal. Il peut s’agir du contact principal désigné par le client.

2.5 Informations facultatives relatives à l’animal

Dans le cadre d’une fiche VIGIPATTE Premium, le client peut choisir de fournir des informations complémentaires, notamment concernant :

• l’état de santé ou les traitements de l’animal ;
• ses allergies ;
• ses besoins alimentaires ;
• son comportement ou sa sociabilité ;
• les précautions à respecter ;
• les consignes à suivre en cas de perte ou de découverte.

Ces informations concernent l’animal et sont utilisées uniquement afin de fournir le service demandé par le client.

Le client est invité à ne communiquer que les informations strictement nécessaires à l’identification et à la prise en charge de l’animal.

2.6 Données relatives à l’utilisation du site

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• l’adresse IP ;
• le type d’appareil utilisé ;
• le navigateur et le système d’exploitation ;
• les pages consultées ;
• la date et l’heure des connexions ;
• les interactions avec le site ;
• les identifiants et données issus de cookies ou technologies similaires.

2.7 Données liées aux scans et consultations des fiches

Lorsqu’une fiche VIGIPATTE est consultée ou qu’un QR Code est scanné, des informations techniques peuvent être enregistrées, notamment la date et l’heure de la consultation, la page consultée et certaines données techniques de connexion.

Lorsque cette fonctionnalité est activée, ces informations peuvent être utilisées pour transmettre au contact désigné une notification l’informant que la fiche de l’animal a été consultée.

La localisation précise de la personne ayant scanné le QR Code n’est pas collectée, sauf activation expresse d’une fonctionnalité distincte nécessitant son consentement.

3. ORIGINE DES DONNÉES

Les données peuvent être collectées :

• directement auprès de vous lors d’une commande, d’une activation, d’un formulaire ou d’un échange avec VIGIPATTE ;
• auprès du client ayant acheté un kit pour une autre personne ;
• automatiquement lors de votre navigation ou de l’utilisation du site ;
• auprès de Shopify, des prestataires de paiement, de livraison ou des autres prestataires intervenant dans l’exécution du service ;
• auprès d’un partenaire uniquement lorsqu’une base légale permet cette transmission.

Lorsqu’un client renseigne les coordonnées d’un tiers, par exemple un contact principal ou le destinataire d’un cadeau, il s’engage à disposer de l’autorisation nécessaire pour les communiquer à VIGIPATTE.

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

VIGIPATTE traite les données personnelles pour les finalités suivantes.

4.1 Gestion des commandes et exécution des contrats

Les données sont utilisées pour :

• enregistrer et traiter les commandes ;
• préparer les produits personnalisés ;
• gérer les paiements ;
• assurer la livraison ;
• traiter les retours, réclamations et remboursements ;
• assurer le service après-vente ;
• gérer la facturation et la comptabilité.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec le client ou au respect d’obligations légales.

4.2 Gestion du service VIGIPATTE

Les données sont utilisées afin de :

• attribuer un identifiant VIGIPATTE ;
• créer, activer, administrer et mettre à jour la fiche animale ;
• associer la fiche au QR Code correspondant ;
• afficher les informations sélectionnées par le client ;
• permettre à la personne ayant trouvé l’animal de contacter la personne désignée ;
• assurer le fonctionnement de l’abonnement Premium ;
• transmettre, lorsqu’elle est activée, une notification liée au scan ou à la consultation de la fiche.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du service demandé par le client.

4.3 Service client

Les données sont utilisées pour répondre aux questions, demandes de modification, réclamations et demandes d’exercice des droits.

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat ou sur l’intérêt légitime de VIGIPATTE à assurer le suivi et la qualité de ses services.

4.4 Sécurité et prévention de la fraude

Les données peuvent être utilisées pour :

• sécuriser le site et les paiements ;
• prévenir les utilisations frauduleuses ;
• détecter les incidents techniques ou de sécurité ;
• protéger les droits de VIGIPATTE, de ses clients et des tiers ;
• établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Ces traitements reposent sur les obligations légales de VIGIPATTE ou sur son intérêt légitime à protéger son activité et ses utilisateurs.

4.5 Marketing et communications commerciales

Sous réserve de votre consentement lorsqu’il est requis, VIGIPATTE peut utiliser vos coordonnées afin de vous adresser des informations ou des offres commerciales par e-mail ou SMS.

Lorsque vous êtes déjà client, VIGIPATTE peut également vous adresser des offres concernant des produits ou services analogues à ceux déjà commandés, sauf opposition de votre part.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à tout moment à ces communications en utilisant le lien de désabonnement figurant dans les messages ou en écrivant à contact@vigipatte.com.

4.6 Statistiques et amélioration du site

VIGIPATTE peut utiliser certaines données afin de :

• mesurer l’audience du site ;
• comprendre l’utilisation des pages et des services ;
• améliorer le fonctionnement, le contenu et l’ergonomie du site ;
• analyser les performances commerciales.

Selon la nature du cookie ou du traceur numérique utilisé, ces traitements reposent sur le consentement de l’utilisateur ou sur l’intérêt légitime de VIGIPATTE lorsque le traceur est strictement nécessaire ou dispensé de consentement.

5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la gestion de la commande, à la personnalisation du produit ou à l’activation du service VIGIPATTE.

En l’absence de ces informations, VIGIPATTE peut ne pas être en mesure de traiter la commande ou d’activer la fiche.

Les informations complémentaires relatives à l’animal sont facultatives. Leur absence n’empêche pas nécessairement l’utilisation du service de base.

6. INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LA FICHE VIGIPATTE

Le client choisit les informations qu’il souhaite faire apparaître sur la fiche associée au QR Code.

La fiche peut notamment afficher :

• le nom et la photographie de l’animal ;
• certaines caractéristiques permettant de l’identifier ;
• un bouton permettant d’appeler le contact désigné ;
• les consignes renseignées par le client ;
• pour les fiches Premium, certaines informations complémentaires choisies par le client.

La fiche étant accessible à toute personne qui scanne le QR Code ou dispose de son adresse internet, le client ne doit pas y faire figurer d’informations qu’il ne souhaite pas rendre accessibles dans ce contexte.

Les coordonnées du contact sont utilisées afin de permettre la prise de contact en cas de découverte de l’animal. Elles ne doivent pas être utilisées à d’autres fins.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans la limite nécessaire à leurs missions, les données peuvent être transmises :

• à VIGIPATTE et aux personnes autorisées à intervenir dans la gestion des commandes et des fiches ;
• à Shopify, qui héberge la boutique et fournit les services techniques associés ;
• aux prestataires de paiement ;
• aux transporteurs et prestataires de livraison ;
• aux prestataires d’hébergement, de messagerie, de stockage, d’automatisation, d’analyse ou de maintenance ;
• aux prestataires de marketing, uniquement lorsque les conditions légales sont remplies;
• aux administrations, autorités ou juridictions lorsque la loi l’exige ;
• aux conseils professionnels de VIGIPATTE lorsque cela est nécessaire à la défense de ses droits.

VIGIPATTE ne vend pas les données personnelles de ses clients.

8. RELATION AVEC SHOPIFY

La boutique VIGIPATTE est hébergée par Shopify.

Shopify collecte et traite certaines données relatives à l’accès au site, à son utilisation, aux commandes et aux transactions afin de fournir et d’améliorer ses services.

Les informations saisies sur la boutique peuvent être transmises à Shopify et à ses propres prestataires, dont certains peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen.

Shopify peut agir, selon les opérations concernées, en qualité de sous-traitant de VIGIPATTE ou en qualité de responsable de traitement indépendant.

Pour en savoir plus sur le traitement des données par Shopify, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité des consommateurs :

https://privacy.shopify.com/fr

9. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de :

• assurer son fonctionnement technique ;
• mémoriser le panier et certaines préférences ;
• sécuriser les connexions et les paiements ;
• mesurer l’audience ;
• personnaliser le contenu ;
• proposer ou mesurer des publicités.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du service.

Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après le choix de l’utilisateur.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à partir de la bannière ou de l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.

10. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Certains prestataires, notamment Shopify ou leurs propres sous-traitants, peuvent traiter des données dans des pays situés hors de l’Espace économique européen.

Lorsque la réglementation l’exige, ces transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• ou toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

11. DURÉES DE CONSERVATION

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

À titre indicatif :

• les données relatives aux commandes, factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, généralement dix ans ;
• les données nécessaires au suivi commercial et au service après-vente sont conservées pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la défense des droits de VIGIPATTE ;
• les données des prospects non clients peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact ou de la collecte ;
• les données utilisées pour la prospection auprès des clients peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact ;
• les choix relatifs aux cookies et les traceurs sont conservés pendant les durées définies par la réglementation et les réglages des outils concernés ;
• les données liées à une fiche VIGIPATTE sont conservées pendant la durée d’activation du service et aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour fournir le service demandé ;
• après la désactivation définitive de la fiche, certaines données peuvent être archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits de VIGIPATTE.

Le client peut demander la désactivation ou la suppression de sa fiche, sous réserve des obligations légales de conservation et des données nécessaires à la gestion d’un litige.

12. SÉCURITÉ DES DONNÉES

VIGIPATTE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre :

• l’accès non autorisé ;
• la modification ;
• la perte ;
• la destruction ;
• la divulgation accidentelle ou illicite.

Toutefois, aucun système informatique ou moyen de transmission ne peut garantir une sécurité absolue.

Le client doit veiller à ne pas transmettre d’informations inutilement sensibles et à protéger les accès à son compte ou à ses moyens de communication.

13. DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants:

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé, lorsque ce droit est applicable.

L’exercice d’un droit peut être limité lorsqu’un traitement reste nécessaire à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale, à la constatation ou à la défense de droits en justice.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :

contact@vigipatte.com

ou à :

VIGIPATTE
61 rue de Lyon
75012 Paris
France

La demande doit permettre de vous identifier suffisamment et préciser le droit que vous souhaitez exercer. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

VIGIPATTE répondra dans les délais prévus par la réglementation applicable.

14. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

En cas de difficulté concernant le traitement de vos données, vous pouvez d’abord contacter VIGIPATTE à l’adresse contact@vigipatte.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

15. DONNÉES DES MINEURS

Les services commerciaux VIGIPATTE ne sont pas destinés à être souscrits directement par des mineurs ne disposant pas de la capacité juridique nécessaire.

VIGIPATTE ne cherche pas à collecter sciemment les données personnelles de mineurs sans l’intervention ou l’autorisation de leur représentant légal.

Lorsqu’un représentant légal constate qu’un mineur a communiqué des données personnelles sans autorisation, il peut demander leur suppression à contact@vigipatte.com.

16. LIENS ET SERVICES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers.

VIGIPATTE n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers. Il appartient à l’utilisateur de consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur communiquer des données.

17. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

VIGIPATTE peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

• de l’évolution de ses services ;
• de changements techniques ;
• de modifications légales ou réglementaires ;
• de l’ajout ou du remplacement d’un prestataire.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.