Politique d’expédition
POLITIQUE D’EXPÉDITION
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
1. PRÉPARATION DES COMMANDES
Sauf indication différente sur la fiche produit, les commandes sont préparées dans un délai généralement compris entre deux et cinq jours ouvrés après :
- la confirmation du paiement ;
- la réception des informations nécessaires à la commande ;
- la réception des informations de gravure lorsqu’une médaille personnalisée a été choisie.
Selon la configuration commandée, la préparation du kit peut comprendre :
- la gravure de la médaille personnalisée ou la préparation de la médaille NFC ;
- l’attribution de l’identifiant VIGIPATTE ;
- la préparation des informations nécessaires à l’activation de la fiche ;
- la préparation des différents composants ;
- les contrôles avant l’expédition.
Le délai de préparation s’ajoute au délai d’acheminement du transporteur.
En cas d’information indispensable manquante, incorrecte ou incohérente, VIGIPATTE contacte le client afin d’obtenir les précisions nécessaires et l’informe des conséquences éventuelles sur la préparation.
Ces indications ne permettent pas de dépasser une date ou un délai de livraison convenu sans respecter les droits du client.
2. MODES DE LIVRAISON
Les commandes sont expédiées selon les modes et les destinations proposés au client lors de la validation de sa commande.
Le mode de livraison retenu est celui sélectionné par le client et indiqué dans sa confirmation de commande.
3. DÉLAIS DE LIVRAISON
La date ou le délai de livraison applicable est présenté au client avant la validation de sa commande.
Le délai total comprend la préparation et l’acheminement correspondant au mode de livraison choisi.
À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard, le client peut mettre VIGIPATTE en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par e-mail ou par courrier.
Si VIGIPATTE ne livre pas dans ce délai, le client peut résoudre le contrat en lui communiquant sa décision par écrit, dans les conditions de l’article L. 216-6 du Code de la consommation.
Le client peut également résoudre immédiatement le contrat lorsque VIGIPATTE refuse de livrer, lorsqu’il est manifeste qu’elle ne livrera pas ou lorsque la date ou le délai non respecté constituait une condition essentielle du contrat dans les conditions légales.
En cas de résolution pour défaut de livraison, VIGIPATTE rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat, conformément à l’article L. 216-7 du Code de la consommation.
Ces dispositions ne limitent pas les autres recours légalement ouverts au consommateur.
4. FRAIS DE LIVRAISON
Kits d’identification — France : la livraison est gratuite. Elle est effectuée exclusivement en Point Relais ou en Locker.
Kits d’identification — Andorre, Belgique, Suisse, Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg et Monaco : une participation forfaitaire de 7,90 € aux frais de livraison s’applique, sans seuil de montant.
Colliers vendus seuls (collier pour chat et collier pour chiot / très petit chien) : livraison en France uniquement, en lettre suivie, au tarif de 3,60 €.
Les destinations, modes de livraison et frais applicables sont présentés avant la validation de la commande et le paiement.
Les frais de retour sont distincts des frais de livraison.
Dans le cadre d’une rétractation concernant les éléments non personnalisés, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Les frais de retour sont pris en charge par VIGIPATTE lorsque le produit est défectueux, endommagé, incomplet, non conforme à la commande ou lorsqu’une erreur est imputable à VIGIPATTE.
Les conditions détaillées de retour et de remboursement figurent dans les CGV et dans la Politique de retour et de remboursement.
5. SUIVI DE LA COMMANDE
Lorsqu’un numéro ou un lien de suivi est disponible, il est communiqué au client par courrier électronique ou depuis son espace de suivi de commande.
Les informations de suivi sont fournies par le transporteur et peuvent nécessiter un délai avant leur actualisation.
En cas de difficulté ou de suivi anormal, le client peut contacter VIGIPATTE à sav@vigipatte.com.
6. LIVRAISON EN POINT RELAIS OU EN CONSIGNE
Lorsque ce mode est proposé et choisi, le client sélectionne un point de livraison disponible et retire son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
Le client doit fournir un numéro de téléphone et une adresse électronique exacts pour recevoir les notifications de mise à disposition.
En cas de non-retrait dans le délai imparti, le colis peut être retourné à VIGIPATTE.
Si une nouvelle expédition est nécessaire en raison d’un non-retrait imputable au client, son coût éventuel lui est communiqué et soumis à son accord préalable.
Le non-retrait ne supprime pas les droits légaux du client. Il ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation : le client doit communiquer sa volonté de se rétracter de manière dénuée d’ambiguïté.
7. ADRESSE ET INFORMATIONS DE LIVRAISON
Le client doit fournir une adresse exacte, complète et accessible, ainsi que les coordonnées nécessaires à la livraison.
Il est invité à signaler toute erreur dès que possible à sav@vigipatte.com.
La prise en compte d’une modification dépend de l’avancement de la préparation et de la remise éventuelle du colis au transporteur.
Lorsqu’une difficulté résulte d’une information incorrecte fournie par le client, VIGIPATTE examine la situation et lui indique les solutions possibles.
Si une nouvelle expédition est nécessaire pour une cause imputable au client, son coût éventuel lui est communiqué et soumis à son accord préalable.
Ces dispositions ne constituent pas une exonération générale de responsabilité et ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
8. TRANSFERT DES RISQUES
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le client confie la livraison à un transporteur qu’il choisit lui-même et qui n’a pas été proposé par VIGIPATTE, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur.
La seule remise du colis à un transporteur proposé par VIGIPATTE ne transfère donc pas le risque au client.
9. COLIS ENDOMMAGÉ, OUVERT OU INCOMPLET
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception.
En cas d’anomalie apparente, il est recommandé :
- de formuler des réserves précises auprès du transporteur ;
- de photographier le colis et les éléments concernés lorsque cela est possible ;
- de conserver les éléments utiles à l’examen du problème ;
- de contacter VIGIPATTE à sav@vigipatte.com.
Le client est invité à préciser son numéro de commande, la nature du problème et les éléments concernés.
Les photographies et les réserves peuvent faciliter le traitement de la demande, mais ne constituent pas une condition au bénéfice des garanties légales.
L’absence de réserves lors de la livraison ne supprime pas les droits du consommateur à l’égard du vendeur.
VIGIPATTE prend en charge les solutions et les frais qui lui incombent dans les conditions légales applicables.
10. COLIS PERDU OU NON LIVRÉ
En cas d’absence de livraison, de suivi anormal ou de colis présumé perdu, le client peut contacter VIGIPATTE à sav@vigipatte.com.
VIGIPATTE effectue les démarches nécessaires auprès du transporteur qu’elle a proposé.
Le client n’a pas à engager seul une réclamation contre ce transporteur pour obtenir l’exécution des obligations du vendeur.
L’ouverture ou la poursuite d’une enquête du transporteur ne suspend pas les droits du client relatifs au délai de livraison ou à la résolution du contrat.
Une nouvelle expédition ou un remboursement est effectué lorsque les conditions contractuelles et légales correspondantes sont réunies.
11. RETARDS, INCIDENTS ET RESPONSABILITÉ
VIGIPATTE informe le client lorsqu’un incident affecte le délai annoncé et prend les mesures nécessaires pour traiter la situation.
VIGIPATTE reste responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance dans les conditions de l’article L. 221-15 du Code de la consommation, y compris lorsque la livraison est réalisée par un prestataire.
Une grève, une panne, une interruption des transports ou une autre difficulté ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure ni une exonération de responsabilité.
La force majeure est appréciée selon les conditions de l’article 1218 du Code civil.
Les droits du consommateur en cas de retard ou de défaut de livraison restent applicables dans les conditions légales.
12. CONTACT
Pour toute question relative à l’expédition ou à la livraison :
E-mail : sav@vigipatte.com
Téléphone : 07 58 94 51 36
VIGIPATTE
Laurent JACQUIER, entrepreneur individuel
61 rue de Lyon
75012 Paris
France